Conditions Générales de Vente

REGLE I
CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.apreptilesnormandy.com . La validation de la commande par le client sur le site implique son adhésion aux présentes conditions générales.
Toute commande validée par le client ne sera considérée comme effective par A.P Reptiles Normandy qu'après la disponibilité de l'article.
Par ailleurs, A.P Reptiles Normandy se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

REGLE II
DISPONIBILITÉ DES ARTICLES
Le stock de matériel varie en permanence.
A.P Reptiles Normandy ne garantie pas la disponibilité des articles lors de la commande et même après validation du paiement sur le site de transaction bancaire par le client. Vous pouvez nous joindre au préalable par téléphone pour obtenir des informations sur la disponibilité du ou des articles.
En cas de rupture, nous remboursons systématiquement les articles manquants sous un délai maximum de 15 jours. Un article en rupture lors d'une commande ne donne pas le droit à l'acheteur de réclamer la mise en reliquat de celui-ci et la livraison ultérieure de l'article.

REGLE III
PRIX
Les prix indiqués sont exprimé en Euro, toutes taxes comprises et incluant la TVA, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euro uniquement. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

REGLE IV
LE PAIEMENT
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité grâce à la solution PAYPAL. Vous pouvez régler :
- Par carte bancaire (Carte Bleue portant le sigle CB).
Pour les cartes bancaires, vous devrez indiquer le numéro de votre carte, ainsi que sa date de validité uniquement sur l'espace sécurisé via un serveur bancaire de la Caisse d'épargne. A aucun moment vous n'entrez vos informations bancaires sur le site de A.P Reptiles Normandy.
- Par chèque (libellé en Euro à l'ordre de A.P Reptiles Normandy). Adressez votre chèque au dos duquel vous aurez reporté le numéro de commande, à l'adresse suivante :
A.P Reptiles Normandy
"Boussigny" route de sept vents
14240 Cahagnes
L'encaissement du paiement est réalisé à la commande.

REGLE V
LES FRAIS DE PORT
Les frais de port sont calculés sur la base des coûts d'affranchissement, ainsi que de l'emballage. Ils varient en fonction du type de marchandise (animaux vivants, matériel, etc.) du poids des articles, de votre zone de résidence, et du délai de transport choisi (par exemple Chronopost, France Express ou Colissimo, etc.)
Pour connaître vos frais de port, faîtes une simulation sur le site, puis effacez votre panier. Le logiciel prend alors en compte votre lieu de résidence.
Conditions :
Les frais de livraison sont à la charge du client et varient suivant le type de commande, ils sont indiqués au client au moment oû il réalise sa commande.
Délais :
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et sans engagement de notre part et leur dépassement ne pourrait en aucun cas être un motif de demande d'indemnité ou d'annulation quelque soit le motif invoqué dans la limite de l'article L 121-20-3 du code de la consommation qui dispose que le fournisseur doit rembourser au consommateur les sommes versées si la livraison n'a pas eu lieu dans les trente jours suivant la commande. Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.
Toute clause de pénalité de retard qui serait incluse par le client dans sa commande demeure sans effet.
Transfert des risques :
Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Celui-ci doit, à la livraison, contrôler la quantité et l'état des marchandises. Toute réclamation pour être valable devra nous être signalée par lettre recommandée dans les 48 heures suivant la date de livraison des marchandises. En cas de retard ou de manquant; le destinataire doit exercer son recours contre le transporteur légalement responsable. Il devra consigner ses réserves sur le bordereau de livraison et les confirmer par lettre recommandée au transporteur dans les 48 heures suivant la réception des marchandises.
Aucun retour ne pourra être effectué sans notre accord préalable, cet accord n'impliquant aucunement la reconnaissance de notre responsabilité.

REGLE VI
DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L 121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retour ou échange sans pénalités, à l'exception des frais de retour. En tout état de cause, les produits rendus doivent être dans leur emballage d'origine, non utilisés, accompagnés de la facture originale ainsi que de tous les accessoires éventuels, non montés, notices d'emploi et documentations.
Le(s) produit(s) renvoyé(s) en port dû ou en contre-remboursement seront refusés.
Les frais de transport pour le retour des articles sont à la charge du client.
Le remboursement de(s) produit(s) aprés retour s'effectuera dans un délai maximum de 15 jours.
La faculté de rétractation s'exerce par lettre adressée à :
A.P Reptiles Normandy
"Boussigny" route de sept vents
14240 Cahagnes

REGLE VII
GARANTIE
Concernant les insectes et les rongeurs : Il n'y a aucune garantie sur les livraisons quelque soit le mode de transport, même par France express.
"Livraison aux risques et périls du destinataire".
Le matériel vendu par A.P Reptiles Normandy est garanti pièces et main d'oeuvre contre tout vice de fabrication à dater du jour de la livraison. La durée de la garantie est de 6 mois.
En cas de problème, dès réception du colis, vous devrez confirmer vos réserves à France express de Caen 14000 par lettre recommandée sous 48 heures. Par ailleurs, contactez nous par e-mail sur le site. Nous pourrons alors prendre connaissance du problème et vous accompagner dans vos démarches.
La garantie ne s'applique pas :
- En cas de mauvaise installation ou de mauvaise utilisation du matériel*
- En cas de modification ou de réparation effectuées par des personnes non habilitées par A.P Reptiles Normandy.
- En cas d'accident, décharges électriques, foudre, produits chimiques, surtension de l'alimentation.
Le retour du matériel n'est accepté par A.P Reptiles Normandy que si les conditions suivantes sont réunies :
- Avant tout renvoi le client doit demander une autorisation de retour à A.P Reptiles Normandy dans laquelle il fait état du dysfonctionnement du matériel. Cette demande se fait par e-mail sur le site. Après acceptation de notre part, vous devez inclure une copie de la facture initiale d'achat.
- Seuls les retours en port payé sont acceptés.
- La garantie est limitée au choix de A.P Reptiles Normandy soit au remplacement, soit à la réparation du matériel reconnu défectueux après expertise par les fournisseurs de A.P Reptiles Normandy.
- Toutes réclamations concernant le mauvais fonctionnement d'un produit seront irrecevables une fois expiré le délai de garantie.
- Le produit retourné devra impérativement l'être dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notice d'emploi et documentation.
Si après expertise le produit est réellement défectueux pendant sa période de garantie, A.P Reptiles Normandy effectuera la réparation, ou remplacement du produit par un neuf. Si le produit n'est plus fabriqué ou référencé, A.P Reptiles Nomrandy proposera au client un produit de remplacement. Les frais de renvoi du produit réparé, neuf, ou remplacés sont à la charge de A.P Reptiles Normandy. S'il n'y a aucun produit de remplacement adéquat, A.P Reptiles Normandy pourra proposer au client un remboursement du prix du produit.
A.P Reptiles Normandy ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de A.P Reptiles Normandy sera en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation du produit.

REGLE VIII
CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les marchandises vendues et livrées restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement effectif et intégral de leur prix, soit par le client, soit par l'organisme de crédit à la consommation qui lui a accordé un crédit, l'acceptation d'une traite ou d'un billet à ordre n'apportant pas novation. Il en conserve la propriété même si les marchandises ont été entreposées sur la propriété d'un tiers. Le vendeur pourra procéder à la reprise totale ou partielle et prendre toute mesure conservatoire de sa propriété sous le contrôle d'un huissier dans le cas où le paiement ne se ferait pas à l'échéance prévue sur la facture.

REGLE IX
Juridiction compétente
Toutes contestations qui pourraient survenir à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions de vente seront du ressort des Tribunaux de Caen, A.P Reptiles Normandy se réservant toutefois la faculté de saisir toute autre juridiction compétente.

REGLE X
VALIDATION DE LA COMMANDE
Une commande ne devient définitive qu'après acceptation de A.P Reptiles Normandy. Les informations données par l'acheteur lors de sa prise de commande engagent uniquement celui-ci. En cas d'erreur dans l'énoncé de ses coordonnées, A.P Reptiles Normandy ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer les produits. Une facture vous sera adressée par e-mail. A.P Reptiles Normandy se réserve le droit de ne pas valider une commande.

REGLE XI
ACCEPTATION DE L'ACHETEUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

REGLE XII
INFORMATIONS LÉGALES
A.P Reptiles Normandy s'engage à ne pas divulguer à des tiers, les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement et l'acheminement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients de A.P Reptiles Normandy, notamment par les lettres d'informations de A.P Reptiles Normandy auxquelles vous vous serez abonnés.
Le présent article ne pourra empêcher ni la cession, ni le transfert d'activité d'un tiers. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 (article 34), vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification, et de suppression aux données personnelles vous concernant. Si vous n'avez plus accès à Internet, et souhaitez modifier vos informations personnelles, vous pouvez nous écrire à :
A.P Reptiles Normandy
"Boussigny" route de sept vents
14240 Cahagnes
Siret : 418 359 097 00031
Tél/fax : 02 31 77 80 67


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